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Yves Foulon
Question N° 91324 au Ministère de l'intérieur


Question soumise le 24 novembre 2015

M. Yves Foulon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du terrible orage qui a déferlé sur le Vallon de l'Artolie, dévastant habitations, routes et chemins le 25 juillet 2014. Le samedi 7 novembre 2015, les élus des neuf communes girondines touchées (Paillet, Langoiran, Lestiac, Capian, Cardan, Rions, Tabanac, Le Tourne et Villenave-de-Rions) ont décidé de manifester leur réprobation face à l'immobilisme de l'État, car malgré les arrêtés du 7 août 2014, du 2 octobre 2014 et du 27 mars 2015 reconnaissant l'état de catastrophe naturelle, les aides venant du fonds de catastrophe naturelle n'ont pas encore toutes été versées, empêchant notamment la réfection de la voirie plus de 15 mois après les inondations. Il souhaite par conséquent connaître les mesures que le Gouvernement compte pendre en urgence afin que les habitants de ces communes se sentent enfin écoutés.

Réponse émise le 28 février 2017

Les collectivités territoriales de la communauté de communes du Vallon de l'Artolie, touchées par les intempéries du 25 juillet 2014 se sont vu attribuer une aide financière d'un montant global de 972 795 € le 6 novembre 2015 dans le cadre du fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles. Les arrêtés d'attribution de subventions au titre de ce fonds ont été pris le 17 décembre 2015 par les services de la préfecture de la Gironde. Les collectivités territoriales touchées par cet évènement climatique ont fourni des justificatifs de paiement d'un montant de 72 222,94 €, aux fins de remboursement.

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