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La question traitée par cet amendement peut à première vue paraître déplacée dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificatives mais, comme sur d’autres sujets, l’actualité montre qu’il y a urgence et c’est une question que peuvent légitimement se poser tous les parlementaires, de droite ou de gauche, et tous nos concitoyens. L’actual...

Je veux répondre à M. de Courson. À aucun moment la libre organisation des partis n’est ici remise en cause. En outre, de nombreux dispositifs légaux, dont nous avons débattu dans cet hémicycle, ont déterminé un certain nombre de conditions et de critères d’éligibilité des partis au financement public et des donateurs aux réductions d’impôts. C...

…sur une question d’ordre et de souveraineté. Il ne s’agit pas ici d’une question de gauche ou de droite. Nous savons que ce problème comporte des aspects techniques, que nous intégrons. Cet amendement d’appel visait à susciter le débat, mais la réponse politique ne peut pas se limiter à un renvoi à une possible proposition de loi. Nous appelo...

Je salue la réponse de M. le secrétaire d’État, comme la dernière intervention de Dominique Lefebvre qui rappelle sa conviction que nous sommes nombreux à partager, au-delà des clivages politiques, quant à la nécessité de légiférer. Je vais retirer l’amendement

Mais il faut que, collectivement, nous soyons vigilants. Dans le concert des nations actuel, veillons à ne pas être trop naïfs.