Les amendements de Razzy Hammadi pour ce dossier
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Mes chers collègues, je prendrai mon temps pour présenter cet amendement, car le sujet est un peu compliqué ; le rendement d’une telle mesure serait toutefois non négligeable pour le budget de l’État. L’article 279 du code général des impôts prévoit les cas pour lesquels la TVA est perçue à un taux réduit de 10 %. Aux termes du b octies de cet...
J’entends vos arguments, monsieur le secrétaire d’État, et je les comprends, mais je souhaite aussi faire confiance à l’expertise parlementaire qui, sur ce sujet, s’est nourrie de débats, d’auditions sur différents projets de lois. L’analyse économique me paraît simple : faut-il valider une distorsion de concurrence, c’est-à-dire une aide d’Ét...
