Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 25)

Je rebondis très brièvement sur les propos de M. le secrétaire d’État. Je le rejoins complètement lorsqu’il souligne qu’il y a une certaine forme d’hypocrisie à déplorer un certain nombre de baisses de dotations et à vouloir plus d’investissement, sans jamais indiquer quelles sont les ressources disponibles et en en faisant porter la responsabi...

Je soutiens cet amendement et la proposition visant à territorialiser le dispositif. Il faut rappeler que la transformation d’un bureau en logement est coûteuse : l’investissement nécessaire n’est pas sans conséquence. Il faut de plus prendre en compte les données des territoires, notamment l’explosion de la vacance des bureaux, les prix et les...

Cet amendement reprend un amendement défendu lors de l’examen du projet de loi de finances. Le secrétaire d’État s’était engagé à travailler avec les parlementaires sur la question de la TVA dont bénéficient les fournisseurs d’accès à internet – les FAI. Jusqu’à une période récente, on pouvait distinguer ceux qui fournissaient une offre de serv...