Les amendements de Razzy Hammadi pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je vous remercie, madame la présidente, de me permettre d’intervenir en cet instant car je crains qu’un amendement à l’article 9 bis ne puisse être examiné car il a de grandes chances de tomber. Mais il est en lien direct avec le sujet que nous avons évoqué. J’ai entendu le ministre sur les engagements du Gouvernement. Ici, l’engagement est ju...