Nouvelle organisation territoriale de la république

Si l’on en est à discuter de la représentation des régions au conseil d’administration de Pôle emploi, c’est que, lors de la première lecture, des initiatives avaient été prises, qui suscitent aujourd’hui des amendements dont on voit bien que, comme l’a souligné la ministre, la mise en oeuvre technique provoquerait des difficultés, en raison de...

Par l’amendement que nous avons défendu hier sur un PLU pleinement intégré, nous souhaitions exprimer une position tout en montrant que nous avions entendu les demandes émanant notamment des élus locaux. L’amendement que Christophe Caresche et moi-même vous présentons a pour objectif premier de créer un consensus grâce à l’expression des différ...

Depuis maintenant quelques heures, nombreux sont les arguments et les points de vue exprimés sur le Grand Paris. Mais un mot a été peu cité, celui de solidarité.

En effet, monsieur Leroy, mais il n’a pas été cité à de nombreuses reprises alors que c’est quand même l’essentiel. Nous aurons l’occasion d’y revenir par la suite, en particulier à propos des enjeux de solidarité financière, mais je tiens à souligner une hypocrisie. On nous parle de Berlin, de Barcelone, de la nécessité de construire une métro...

L’organisation, à Londres, est comparable à ce qui était prévu par l’article 12 du projet de loi MAPTAM – qui, en effet, a en partie disparu au Sénat – : le plan d’urbanisme est élaboré par délégation à un échelon inférieur. Deuxième élément : au moment où l’on parle de ghettos – voire d’apartheid, comme l’a fait à l’instant François Pupponi –...

Madame Kosciusko-Morizet, je suis d’accord avec ce que vous disiez à propos des couvertures de périphériques, des portes de Paris et même de la question des Jeux olympiques. Mais un PLU commun est en enjeu qui participe…

Je crois que, s’agissant des plans locaux d’urbanisme, on doit revenir à ce qu’était l’esprit initial de la loi. C’est nécessaire pour la mixité, la politique de peuplement, la politique du logement, la solidarité et l’efficacité. J’ai écouté les débats du comité de préfiguration. Il est mensonger de dire que l’élaboration du PLU à l’échelle d...

J’ai compris que vous nous demandiez qui souhaitait s’exprimer sur l’amendement, mais il s’agit ici de la question de savoir si on le retire.

Je rappelle qu’il y a dans les départements des présidents d’exécutifs, notamment Stéphane Troussel en Seine-Saint-Denis, qui, dans le cadre d’un Grand Paris solidaire, structurant, avec un certain nombre de compétences, se sont publiquement exprimés en faveur d’une fusion du territoire avec le département. On ne peut pas toujours prôner la sim...

Il s’agit d’un amendement d’appel, qui entend faire suite aux annonces de membres du Gouvernement – le ministre de la ville et le Premier ministre lui-même – et du Président de la République sur le nombre important de bailleurs sociaux et la logique de regroupement qui pouvait être amorcée. Le Parlement s’était déjà saisi du sujet puisque, dans...

Comme je l’ai dit, il s’agit d’un amendement d’appel et, ayant bien entendu les propos de la ministre et du rapporteur, je vais le retirer. Nous aurons ce débat en seconde lecture, car je n’ai pas obtenu ce que je demandais. Un gouvernement annonce et souhaite le regroupement des offices. On peut également se reporter au rapport de la MIILOS, ...

…on nous dit qu’une telle disposition n’a peut-être pas sa place dans ce texte, et que c’est un peu plus compliqué que ce que l’on croit. Ce n’est pas plus compliqué que cela ! Nous sommes prêts à travailler cet amendement de manière plus approfondie. Le regroupement est souhaité, il peut être efficace selon les territoires, et je rejoins Danie...

Mais il est inacceptable que l’on se retrouve ici bloqué alors même qu’il y a une volonté politique, une réflexion politique, des rapports parlementaires, qu’une telle direction est évoquée au plus haut sommet de l’État et qu’il est possible de trouver un accord entre la droite et la gauche sur le sujet.

En tous les cas, les observations qui m’ont été faites étaient tout sauf politiques, elles provenaient de ceux qui gèrent des offices HLM au quotidien, et elles ne s’appuyaient pas nécessairement sur l’argument de l’efficacité. Si j’accepte de retirer mon amendement, je n’abandonne pas ce combat et nous y reviendrons plus tard.

Il a été porté par Mme Laclais qui nous a sensibilisés à la situation des zones de montagne. Cet amendement n’est donc pas retiré.