Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 17)

Par l’amendement que nous avons défendu hier sur un PLU pleinement intégré, nous souhaitions exprimer une position tout en montrant que nous avions entendu les demandes émanant notamment des élus locaux. L’amendement que Christophe Caresche et moi-même vous présentons a pour objectif premier de créer un consensus grâce à l’expression des différ...

Depuis maintenant quelques heures, nombreux sont les arguments et les points de vue exprimés sur le Grand Paris. Mais un mot a été peu cité, celui de solidarité.

En effet, monsieur Leroy, mais il n’a pas été cité à de nombreuses reprises alors que c’est quand même l’essentiel. Nous aurons l’occasion d’y revenir par la suite, en particulier à propos des enjeux de solidarité financière, mais je tiens à souligner une hypocrisie. On nous parle de Berlin, de Barcelone, de la nécessité de construire une métro...

L’organisation, à Londres, est comparable à ce qui était prévu par l’article 12 du projet de loi MAPTAM – qui, en effet, a en partie disparu au Sénat – : le plan d’urbanisme est élaboré par délégation à un échelon inférieur. Deuxième élément : au moment où l’on parle de ghettos – voire d’apartheid, comme l’a fait à l’instant François Pupponi –...

Madame Kosciusko-Morizet, je suis d’accord avec ce que vous disiez à propos des couvertures de périphériques, des portes de Paris et même de la question des Jeux olympiques. Mais un PLU commun est en enjeu qui participe…

Je crois que, s’agissant des plans locaux d’urbanisme, on doit revenir à ce qu’était l’esprit initial de la loi. C’est nécessaire pour la mixité, la politique de peuplement, la politique du logement, la solidarité et l’efficacité. J’ai écouté les débats du comité de préfiguration. Il est mensonger de dire que l’élaboration du PLU à l’échelle d...

J’ai compris que vous nous demandiez qui souhaitait s’exprimer sur l’amendement, mais il s’agit ici de la question de savoir si on le retire.

Je rappelle qu’il y a dans les départements des présidents d’exécutifs, notamment Stéphane Troussel en Seine-Saint-Denis, qui, dans le cadre d’un Grand Paris solidaire, structurant, avec un certain nombre de compétences, se sont publiquement exprimés en faveur d’une fusion du territoire avec le département. On ne peut pas toujours prôner la sim...