Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 17)

Il s’agit d’un amendement d’appel, qui entend faire suite aux annonces de membres du Gouvernement – le ministre de la ville et le Premier ministre lui-même – et du Président de la République sur le nombre important de bailleurs sociaux et la logique de regroupement qui pouvait être amorcée. Le Parlement s’était déjà saisi du sujet puisque, dans...

Comme je l’ai dit, il s’agit d’un amendement d’appel et, ayant bien entendu les propos de la ministre et du rapporteur, je vais le retirer. Nous aurons ce débat en seconde lecture, car je n’ai pas obtenu ce que je demandais. Un gouvernement annonce et souhaite le regroupement des offices. On peut également se reporter au rapport de la MIILOS, ...

…on nous dit qu’une telle disposition n’a peut-être pas sa place dans ce texte, et que c’est un peu plus compliqué que ce que l’on croit. Ce n’est pas plus compliqué que cela ! Nous sommes prêts à travailler cet amendement de manière plus approfondie. Le regroupement est souhaité, il peut être efficace selon les territoires, et je rejoins Danie...

Mais il est inacceptable que l’on se retrouve ici bloqué alors même qu’il y a une volonté politique, une réflexion politique, des rapports parlementaires, qu’une telle direction est évoquée au plus haut sommet de l’État et qu’il est possible de trouver un accord entre la droite et la gauche sur le sujet.

En tous les cas, les observations qui m’ont été faites étaient tout sauf politiques, elles provenaient de ceux qui gèrent des offices HLM au quotidien, et elles ne s’appuyaient pas nécessairement sur l’argument de l’efficacité. Si j’accepte de retirer mon amendement, je n’abandonne pas ce combat et nous y reviendrons plus tard.