Les amendements de Razzy Hammadi pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l'approfondissement de l'intégration européenne a conduit à un élargissement croissant des compétences communautaires en matière législative, conformément à la logique d'intégration fonctionnelle dite des « petits pas ». De nombreuses tranches de souveraineté nationale relèvent désorm...