Ancrage démocratique du gouvernement économique européen

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l'approfondissement de l'intégration européenne a conduit à un élargissement croissant des compétences communautaires en matière législative, conformément à la logique d'intégration fonctionnelle dite des « petits pas ». De nombreuses tranches de souveraineté nationale relèvent désorm...