Les interventions de Razzy Hammadi sur ce dossier
90 amendements trouvés
07/10/2015 — Amendement N° CF74A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Grandguillaume, M. Cherki, M. Colas, M. Terrasse, Mme Pires Beaune, Mme Berger, M. Hammadi, M. Fauré, M. Pajon
Le code général des impôts est ainsi modifié : Au dernier alinéa de l'article 80duodecies, les mots : « les montants définis aux 3 et 4 du 1 » sont remplacés par les mots : « trois fois le plafond mentionné à l'article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Les dérives constatées en matière de « parachutes dorés » appel...
07/10/2015 — Amendement N° CF156A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Colas, M. Hammadi, M. Fauré
I. – Le premier alinéa de l'article 1010 du code général des impôts est complété par la mention suivante : « , à l'exception des véhicules mis à disposition à titre gratuit des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe add...
07/10/2015 — Amendement N° CF71A au texte N° 3096 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Grandguillaume, M. Cherki, M. Hammadi, M. Colas, M. Terrasse, Mme Pires Beaune, Mme Berger, M. Fauré, M. Pajon
I. - Au 5bis de l'article 39 du code général des impôts, substituer le mot : « six » au mot : « trois ». II. - Le I. entre en vigueur au 1er novembre 2015. Exposé sommaire : Les dérives constatées en matière de « parachutes dorés » sont toujours d'actualité, en témoignent les exemples récents. Le principe du plafonnement de la déductibilité...
07/10/2015 — Amendement N° CF1A au texte N° 3096 - Article 9 (Adopté)
M. Goua, Mme Pires Beaune, M. Gagnaire, M. Colas, M. Hammadi, M. Fauré
Substituer à l'alinéa 1 les cinq alinéas suivants : « I. Le 1 du I de l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est ainsi modifié : « A. Au premier alinéa, le montant : « 100 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 200 millions d'euros ». « B. Après le cinquième alinéa, sont insérés les alinéas ...
07/10/2015 — Amendement N° CF339A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Hammadi
Le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi modifié : Supprimer les mots « qui excède 9 690 € » et après les mots « taux de : » insérer l'alinéa suivant : « 0,01 % pour la fraction inférieure à 9 690 € » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à soumettre l'ensemble des citoyens à une participation civique universel...
07/10/2015 — Amendement N° CF341A au texte N° 3096 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Hammadi
I.- Modifier ainsi l'article 278‑0bis du code général des impôts : 1)Au F.-1° supprimer les mots « à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances ». 2) Rédiger le F.-2° dans les termes suivants : « Le prix du billet d'entrée donnant accès à des interprétations originales d'œuvr...
06/10/2015 — Amendement N° CF343A au texte N° 3096 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Hammadi
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF282A au texte N° 3096 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Hammadi
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF281A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Hammadi
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF333A au texte N° 3096 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Hammadi
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
