Les amendements de Razzy Hammadi pour ce dossier
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Il est ici proposé par le Gouvernement une mesure nouvelle, qui fait sens, en direction des groupements d’employeurs. Il s’agit de porter le plafond de la provision déductible à l’impôt sur les sociétés qu’ils ont la possibilité de constituer d’un forfait de 10 000 euros à 2 % des rémunérations versées. Deux remarques : on ne peut tout d’abord...
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Malheureusement, on connaît aujourd’hui l’éclatement de la représentation des groupements d’employeurs au niveau national. Mon amendement s’est appuyé à la fois sur un certain nombre de rencontres avec les syndicats les représentant, mais également sur la projection, sur le terr...
