Les amendements de Razzy Hammadi pour ce dossier
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Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, qui prend en considération, dans le cadre notamment de la vente à distance et en ligne, les groupements d’opérateurs et pas simplement les opérateurs isolés. Mon argumentation avait été partagée par l’ensemble de mes collègues, par-delà les clivages p...
Je fais confiance à M. le ministre et retire mon amendement. Toutefois, ce retrait s’accompagne d’un doute. En effet, que ce soit dans le cadre de différentes dispositions de la loi Consommation ou dans celui de transpositions de directives européennes, c’est le mot « groupement » que le Gouvernement et le Parlement français ont retenu. Le déba...
Cet amendement vise à combler une faille. En effet, l’article s’appliquerait aux opérateurs. Or nous avons vu lors de la loi Consommation, dont j’ai été le rapporteur, que cette référence pouvait s’avérer trop limitée. Je donne un exemple : il peut y avoir un seul opérateur, un site internet d’achats, mais derrière lequel se trouve une multipli...
Je persiste et signe, et en appelle à la clairvoyance des députés ici présents. Dans tous les pays de l’Union européenne qui ont légiféré sur le sujet, soit il a été indiqué d’emblée qu’il s’agissait d’opérateurs ou d’un groupement d’opérateurs, soit il y a eu des modifications législatives dans les six mois qui ont suivi pour le préciser. Je r...
