Les amendements de Razzy Hammadi pour ce dossier
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Je vais tâcher de vous convaincre que, sur le principe même, ce que vous proposez n’est pas souhaitable. En effet, nous partageons avec les parlementaires du Front de gauche certains principes et certaines valeurs – même si nous ne sommes pas d’accord sur tout –, notamment la notion de justice sociale. Vous proposez une hausse du plafond. Or s...
Je précise tout d’abord que la décision prise par le Gouvernement à propos de l’aide différentielle est la conséquence de plusieurs décisions de justice, notamment le jugement du tribunal administratif de Paris du 27 octobre 2014 relevant que le conseil d’administration de l’ONACVG n’avait pas compétence pour créer cette allocation.
Nous ne procédons pas à la refonte de l’aide différentielle pour le plaisir de le faire. La Cour des comptes a d’ailleurs relevé elle aussi l’irrégularité du dispositif à la fin de l’année 2014. Je tenais à rappeler ce point car certains propos, notamment ceux de Mme Dalloz, peuvent laisser croire que le dispositif a été supprimé alors qu’il au...
Tel n’est pas le cas : il est bel et bien refondu. Quant à l’amendement no 126, l’avis de la commission est défavorable car l’action d’un gouvernement et d’une majorité ne peut être évaluée en remettant les compteurs à zéro chaque année. Certes, 2 millions d’euros sont attribués cette année, mais la somme affectée était de 1,5 million d’euros ...
Comme M. le secrétaire d’État, je salue la présence parmi nous de Kader Arif car il s’agit bien d’une action continue, permanente, progressive et cohérente : ces 2 millions d’euros ne doivent pas être pris isolément. En tout, ce sont près de 6 millions d’euros qui ont été attribués sur trois ans et ce mouvement continuera certainement en raison...
En effet, je m’en étais remis à la sagesse de la commission. En tant que rapporteur spécial, je suivrai son avis, dont il a été décidé, à une voix près, qu’il serait défavorable. La question qui est posée à travers ces amendements est pertinente et importante, mais je vous rappelle que l’ONACVG produit un rapport d’activité annuel ; nous pouvo...
Monsieur Rochebloine, qui, mieux que l’ONACVG, peut apprécier la mise en oeuvre de l’aide complémentaire ? Sûrement pas les fonctionnaires de Bercy que vous avez cités – et auxquels nous devons évidemment le plus grand respect. Je garde la parole, madame la présidente, pour remercier M. le secrétaire d’État et saluer notre collaboration qui a ...
Je pense à l’attribution du bénéfice de la campagne double, mais aussi, au-delà, à notre action concernant la reconnaissance de la guerre d’Algérie et la journée du 19 mars 1962. À cet égard, monsieur le secrétaire d’État, le jour anniversaire du 17 octobre 1961, des moments de recueillement ont été organisés dans certaines communes. Je voudra...
En constatant la force de conviction dont font preuve MM. Rochebloine et de Rugy, et en écoutant leurs arguments percutants et efficaces, je réalise combien cette volonté dépasse les sensibilités et les clivages. Nous devons nous en féliciter ! Messieurs Rochebloine et Saint-Laurent, je vous suggère de rectifier vos amendements afin qu’il y so...
