Projet de loi de finances pour 2016
(Relations avec les collectivités territoriales)

Je retirerai moi aussi cet amendement, pour respecter le principe que nous avons décidé d’appliquer, selon lequel nous ne faisons qu’engager la discussion. Il reviendra toutefois, modifié, après l’article 58. Cet amendement reprend la question simple posée tout à l’heure par M. de Courson : pourquoi donner de l’argent à des communes qui n’en a...

L’argument de la ministre était très juste : la capacité d’auto-financement est un élément à prendre pour le renouvellement urbain. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

Cet amendement vise à tenir compte d’une situation particulière, mais néanmoins connue, qui plonge souvent les élus que nous sommes dans un désarroi immense. Il s’agit de la situation des villes qui possèdent un taux de logements sociaux supérieur à 40 %, mais qui ne sont pas éligibles à la DSU et pour qui la réforme de la DGF représentait, dan...

Je comprends tout à fait l’argument avancé par le Gouvernement et par notre rapporteure spéciale au sujet de l’enveloppe normée. Deux sous-amendements visent à prendre en compte cela pour répondre à l’urgence en finançant par la justice. Le premier porte sur l’écrêtement dont doivent être exonérées les villes engagées vis-à-vis de l’ANRU dans l...

Je suis heureux de voir citées en exemple, en effet, ces communes, car ce sont elles qui nous ont alertés sur cette anomalie figurant dans la loi NOTRe. Ce Parlement aura décidément fait preuve de vigilance, on l’a encore vu la semaine dernière, en étant capable d’alerter le Gouvernement sur des sujets périlleux. Ici, comme pour les villes qui...

Nous évoquons un sujet qui vous a amené à voter tout à l’heure, monsieur le président, et j’espère que cela n’aura pas de nouveau à être nécessaire. Ce sous-amendement, déposé en accord avec M. Pupponi, vise à élargir le bénéfice de la mesure proposée aux communes qui comptent plus de 40 % de logements sociaux et qui se situent juste après la ...