Les amendements de Razzy Hammadi pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’article 8 bis C porte sur un sujet majeur. Certes, l’amendement qui en est à l’origine a été déposé par les sénateurs Marie-Noëlle Lienemann et Richard Yung, mais il a également été soutenu par l’ensemble du groupe socialiste du Sénat, ainsi que par M. Roger Karoutchi, qui connaît très bien ces questions pour avoir lui-même siégé pendant des ...
Nos collègues sénateurs ont en effet transposé le dispositif appliqué dans ce pays depuis le début de 2015. Enfin, la disposition ne prévoit pas la mise en place de nouvelle sanction fiscale : je ne suis donc pas d’accord avec l’argument relatif à son inconstitutionnalité. Elle ne crée pas de nouveau dispositif fiscal, mais précise simplement ...
Je salue tout ce qui a été fait par le Gouvernement depuis 2012 dans nos différentes lois de finances. M. le ministre vient de nous expliquer que l’objectif était d’avoir en début d’année des mesures identiques…
…mais, politiquement, puisque la gauche et la droite au Sénat ont adopté cette mesure à la quasi-unanimité, nous nous honorerions à faire de même ici à l’Assemblée nationale pour lui donner encore plus de force dans le cadre des négociations au niveau européen. Nous savons, en effet, qu’au-delà de la volonté, de la combativité, de la force de c...
