Les amendements de Razzy Hammadi pour ce dossier
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Vous le savez, nous avons modifié le titre Ier en y ajoutant la « participation ». Cet amendement, je tiens à le dire, a reçu un avis défavorable de la commission. Il vise à élargir à l’ensemble du pays ce que nous avons accepté en commission pour l’Île-de-France. De quoi s’agit-il ? La loi NOTRe prévoit la consécration de schémas régionaux d...
Je le dépose donc à nouveau afin qu’en l’état du texte, tous les Français soient égaux devant ce droit à la consultation et à la participation dans l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement, qui n’est pas une petite affaire. Ces schémas nécessitent a minima la consultation et l’avis de nos concitoyennes et concitoyens.
Je rappelle que ce schéma régional, monsieur Piron, ne constitue pas la somme de l’ensemble des schémas agrégés sur le plan régional, comme vous avez pu le constater dans le cadre de l’examen de la loi NOTRe. Il s’agit d’un projet d’aménagement cohérent à l’échelle d’un territoire compte tenu de sa population. Si nous appliquions les arguments...
Ce débat sur le droit de vote à 16 ans, nous ne l’avons pas vraiment eu en commission : nous avons préféré le reporter à la séance publique afin de l’ouvrir pleinement. C’est le cas, et cela nous permet d’avancer. La position de la commission spéciale, qui est défavorable, n’interdit pas d’avoir à titre personnel un autre point de vue. Parmi l...
