Les amendements de Razzy Hammadi pour ce dossier
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On peut, sous le coup de l’émotion, ou par conviction au sujet d’une situation particulière, d’un exemple particulier, vouloir faire une entorse à un principe politique et, en l’espèce, demander l’automaticité de la peine d’inéligibilité pour les élus condamnés pour certains faits. Je vous rappelle la discussion du projet de loi Sapin 2, voilà...
Je suis néanmoins sensible à l’argument. J’ai rencontré les représentants d’association, nous avons échangé nos points de vue. J’ai essayé de leur montrer qu’il était contradictoire de militer contre l’automaticité des peines et les peines plancher – j’ai participé à des manifestations à leurs côtés voilà deux ou trois ans – et de les tolérer p...
