Les amendements de Razzy Hammadi pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J’ai déposé cet amendement pour la première fois dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Je l’ai notamment défendu avec des associations bretonnes et d’autres associations qui ont beaucoup communiqué sur le fait que cet amendement n’avait pas été accepté. À la suite de cela, j’ai re...