Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 22)

Le présent amendement vise à permettre aux collectivités d’étendre leur capacité d’exonération de cotisation foncière des entreprises, dite CFE, aux établissements affiliés au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. Il ne s’agit pas de créer un crédit d’impôt ni un abattement, mais tout simplement d’autoriser les collectivités à...

Mme la rapporteure générale a eu raison de rappeler ma position : en effet, j’ai retiré cet amendement car il posait un problème de rédaction ; nous avons travaillé sur ce point. En première lecture, j’ai soutenu cet amendement avec Patrick Bloche, le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Il n’y a pas d’argument...

Cet amendement est proche de l’amendement no 74 rectifié, que j’ai également déposé avec M. Bloche et M. Féron. Les professionnels du tourisme et du spectacle vivant sont confrontés à une situation catastrophique. Sur l’ensemble des territoires de France, ces secteurs connaissent une baisse d’activité qui se situe entre 35 % et 45 %. Dans la l...

Monsieur le secrétaire d’État, je vais conforter votre argumentation. Depuis 2015, « les artistes sur le retour » sont concernés par le crédit d’impôt.

Pourquoi sont-ils concernés ? Parce que, pour la plupart, ils sont affiliés au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, le CNV. Ce n’est pas de ma faute. Vous ne pouvez donc pas faire valoir un argument avec lequel je n’ai rien à voir. Voter mon amendement, c’est prendre en compte les revues également, lesquelles ne sont pas cit...