Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 24)

Je pense que cet amendement va plaire à M. le secrétaire d’État, puisqu’il traite des artistes sur le retour, pour répondre à une injustice.

Il y a quelques semaines, la chaîne de télévision publique France 2 a diffusé une enquête sur les aides à la création, sujet que je ne connaissais pas. Il y était démontré que certaines aides à la création, conçues et décidées par le Parlement, étaient inégalement réparties. Ainsi, aujourd’hui, une star de renom peut obtenir jusqu’à 200 000 eur...

…alors que leur objectif, inscrit à l’article 321-9 du code de la propriété intellectuelle, est de soutenir la création, la diversité musicale et les artistes méconnus. Renseignements pris, je me suis rendu compte qu’avant moi et avant la télévision publique, la Cour des comptes s’était penchée sur le sujet. Elle a considéré que ces aides ne r...

En aucun cas il ne reviendrait au Parlement de décider de critères pour déterminer si un artiste est bon ou mauvais.

Laissez-moi terminer, cher collègue. C’est comme en boîte de nuit : si pour entrer, il faut être un habitué, celui qui n’entre jamais ne sera jamais un habitué. Un artiste confirmé, c’est aussi un artiste qui, à un moment donné, a pu être soutenu. Vous raisonnez par l’absurde, il est là, le gag, monsieur de Courson :…

…sous prétexte qu’il ne serait pas utile ou pertinent d’aider la petite création, il faut continuer à verser 200 000 euros par album à des gens qui en vendent des millions. C’est quand même paradoxal, presque une tautologie ; venant de vous, cela me surprend. Le plus grave, c’est que cette politique qui ne fonctionne pas a des conséquences, mo...