Les amendements de Razzy Hammadi pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Certes, nous avons déjà abordé le problème du droit au compte. Je souhaite néanmoins aborder plusieurs points précis liés à cette question. Le droit au compte est largement reconnu : personne ne s'y oppose. Gauche et droite, à l'unanimité, s'accordent à le défendre. Au-delà de ce débat historique
sur la réforme bancaire, il convient de se poser la question de l'effectivité des droits. Cela me donne d'ailleurs l'occasion de corriger ce que disait tout à l'heure M. Abad si vous me le permettez, cher collègue à propos du récépissé de refus. Les banques ont l'obligation légale de délivrer un récépissé en cas de refus. Malgré cela, le ...
Vous avez dit, monsieur le ministre, que cela implique des droits et des devoirs : le droit d'amender, et le devoir d'avancer ensemble. Je retire cet amendement, mais je vous préviens que cette question reviendra en débat dans les mois qui viennent, en fonction notamment des décrets d'applications de cette loi. (L'amendement n° 330 est retiré.)
