Les amendements de Razzy Hammadi pour ce dossier
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Le diagnostic de performance énergétique, outil d'évaluation pour la modulation du volume de référence, n'existe pas dans le texte. C'est l'un des rares moyens à notre disposition pour élaborer à terme un outil de mesure et de diagnostic, mais nous en connaissons tous les failles et les limites. Intégrant les limites du diagnostic de performan...
Sous l'oeil d'André Chassaigne, compte tenu d'analyses concordantes de parlementaires de l'UDI et après avoir entendu la ministre s'engager à présenter dans un délai de trois mois un travail qui vise à l'amélioration et à l'expertise du diagnostic, je retire mon amendement. (L'amendement n° 411 rectifié est retiré.)