Consommation
(Après l'article 5)

Nous avons rencontré les principales fédérations dans le domaine de la vente à distance. Je veux souligner devant la représentation nationale la qualité et le dynamisme de ces entreprises.

Elles comptent parmi les plus en pointe dans le domaine de la sécurisation et du marketing en ligne et s'installent aux quatre coins du globe, avec d'excellents résultats. Les mêmes nous ont expliqué toutefois qu'il ne servait à rien de légiférer dans ce domaine, le rythme législatif étant moins rapide que celui des évolutions technologiques. ...

Monsieur Potier, vous allez améliorer la vie quotidienne de millions de Français avec cet amendement pourtant simple. Avis favorable.

Monsieur le député, les réclamations pouvant être envoyées par voie numérique, il me semble quelque peu réducteur de ne traiter que d'un seul support, en l'occurrence le téléphone. Si aujourd'hui les parlementaires souhaitent réfléchir sur les sanctions contre un prestataire de services dont les prestations sont essentielles à la vie quotidien...

En revanche, M. Barbier pose un vrai problème lorsqu'il évoque l'impunité d'un opérateur téléphonique ou d'un opérateur de services qui, à la suite d'un problème, ne vous a toujours pas rappelé au-delà du fameux délai raisonnable, délai qui mérite, là encore, d'être défini avec les organisations de consommateurs elles sont disposées à travail...

Défavorable. Je vous propose, madame Dubié, que nous revenions à cette question lorsque nous examinerons un certain nombre d'amendements relatifs soit à l'ARCEP, soit à la téléphonie mobile.

Je vous remercie, monsieur le député, pour cet amendement qui me permet de vous rappeler que nous sommes tous, ici, attachés non seulement au service public mais aussi au maintien des entreprises, quelles qu'elles soient, en tant qu'éléments d'un maillage du territoire. Cependant, l'argument selon lequel il est nécessaire de maintenir ces comm...