Consommation
(Article 11)

C’est un débat que nous avons entamé en première lecture, et nous avons eu l’occasion de discuter de ce sujet avec Mme Boyer à plusieurs reprises. Nous connaissons, madame la députée, votre engagement sur ce thème, y compris sous la précédente législature.

Je suis néanmoins défavorable à votre amendement, car les mesures introduites en première lecture par l’Assemblée sont déjà très précises. L’exposé sommaire de votre amendement ne les remet d’ailleurs pas en cause. Même si un agrément préfectoral n’est pas prévu, toute personne se livrant au commerce de l’or et des métaux précieux est tenue de...

Je reconnais dans cette présentation, madame Boyer, des fragments de votre proposition de loi. Nous avions d’ailleurs eu des échanges à ce même sujet en commission, avant la première lecture de ce texte.

En effet. Toutefois, comme nous le disons dans notre rapport, nous avons voulu, à un moment donné, proposer un encadrement plus fort et plus contraignant de la publicité, ce que nous avons fait en première lecture, je tiens à le rappeler. Nous sommes allés aussi loin que possible dans les limites du cadre imposé par la réglementation existante...

…le fait qu’il s’agisse d’une loi qui renvoie à une loi, mais je crois que l’éminent président Brottes a un sous-amendement à proposer.

Madame la vice-présidente de la commission des affaires économiques, je vous propose de retirer cet amendement suite au débat que nous avons eu ce matin.

Madame Dubié, aucun flou juridique n'entoure le délai de rétractation dans les foires et salons, ce qui m'amène à vous demander, suite au débat que nous avons eu ce matin, de retirer votre amendement.

Madame Guittet, vous avez été très présente sur ce sujet tout au long du débat et en amont de la rédaction du rapport. Vous avez également été un relais précieux avec toutes les associations de consommateurs qui voulaient avancer sur ce sujet. Je voulais personnellement vous en remercier. L'amendement n° 312 rectifié améliore le droit des cons...

Madame la députée, vous étiez dans cet hémicycle avant moi, vous étiez même dans la majorité, et vous avez mené ce combat avant moi. Vous êtes connue et reconnue pour avoir sensibilisé un grand nombre de parlementaires ainsi que l'exécutif sur le sujet de l'or dont les enjeux, que vous avez soulignés, sont importants multiplication par trois ...

En effet, c'est un exemple. C'est la preuve que nous pouvons peut-être avancer. Mais la mise en cause de l'ordre public est au coeur des différentes réglementations liées à la publicité pour un certain nombre de produits particuliers, comme c'est le cas pour l'alcool. J'ai eu un doute c'est pour cette raison que je n'ai pas porté d'amendemen...

Il propose que les opérations d'or investissement, qui n'ont rien à voir avec ce dont nous venons de parler, ne bénéficient pas du délai de rétractation de vingt-quatre heures.

Monsieur Tardy, c'est votre point de vue que de considérer que dès le lendemain, il n'y a plus de poursuites. Lorsque vous accueillez un brigand, vous êtes complice. Il en est de même dans la jurisprudence concernant les lieux privés mis à disposition de ceux qui vont faire ce type de vente assimilable en tout point à la vente au déballage et d...