Les amendements de Razzy Hammadi pour ce dossier
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Défavorable. Le terme d’offre se réfère, dans la loi, à quelque chose d’assez précis. Une offre de crédit est aujourd’hui définie par un certain nombre de documents, un certain nombre de pages, et nous avions vu en première lecture, en séance, comment une fiche pourrait permettre des comparaisons utiles et efficaces. C’était d’ailleurs l’objet...
Madame Dubié, j’entends bien vos arguments. Cependant, l’importance et la spécificité du terme « offre » me conduisent à donner un avis défavorable à cet amendement. Cet argument justifie aussi mon opposition à l’amendement no 364 que nous examinerons ensuite : je ne le répéterai donc pas. L’avis de la commission est tout simplement défavorable...
Défavorable. Alors que nous abordons la question des crédits renouvelables, je souhaite rappeler deux choses. Sur ce sujet, nous avons réalisé un immense travail. Ses effets ne se font pas encore sentir car la durée de vie des crédits renouvelables et de ceux concerné par la loi Lagarde n'est pas encore arrivée à son terme. Cet immense travail...
J'ai omis de préciser un élément tout à l'heure : nous sommes dans une situation où le consommateur n'est pas captif ; il est volontaire, l'opération se passe à domicile l'environnement numérique a été évoqué. Cela me permet d'ajouter un second argument. Il faut certes être exigeant, protéger les consommateurs et encadrer le crédit renouvela...
Il s'agit à nouveau de la question des seuils, sur laquelle je me suis déjà exprimé : avis défavorable.
Frédérique Massat et Dominique Potier, dont je salue au passage le travail sur le plan de rétablissement, qui passe de huit à cinq ans, présenteront sur ce point un amendement auquel la commission s'est ralliée. Une « offre » est encadrée juridiquement. Aussi, l'amendement en question propose que la « proposition » soit adossée à une fiche cara...
