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Consommation
(Article 19 ter)


Les interventions de Razzy Hammadi


Les amendements de Razzy Hammadi pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Pour répondre à l'ensemble de ces amendements, je rappelle que la discussion en commission a permis d'obtenir une avancée claire : la carte de fidélité adossée à un crédit revolving ne doit permettre aucun avantage de quelque nature que ce soit. Jusqu'à présent, quand une carte de fidélité était adossée à un tel crédit, il était possible de pr...

D'autre part, deux grands textes ont été adoptés ces dernières années : la directive relative aux contrats de crédits aux consommateurs en 2008, transposée par la loi Lagarde en juillet 2010. Le rapport du Comité consultatif du secteur financier indique d'ailleurs très clairement les effets tant de la directive que de la loi sur l'utilisation d...

Beaucoup de choses ont donc évolué depuis 2010. Par ailleurs, puisque nous en avons déjà discuté lors de l'examen des amendements en commission, je vous invite tous, et notamment Mme Vautrin, à mesurer l'impact de ces problématiques ce n'est pas un gros mot sur la grande distribution et la consommation.

Sur l'ensemble de ces éléments, qui sont présents dans le rapport, nous pouvons discuter, échanger, confronter des expertises, en phase avec la nécessité de changement et d'évolution tout en respectant les équilibres. Pour conclure, je présenterai un peu plus tard l'amendement n° 637 qui tend à substituer, au premier alinéa de l'article L. 311...