Les amendements de Razzy Hammadi pour ce dossier
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Monsieur Benoit, votre amendement est satisfait au-delà de vos espérances, puisque l'article 21 ter, issu d'un amendement adopté en commission, prévoit que le contrat mentionne la faculté pour l'assuré de choisir le réparateur auquel il souhaite recourir pour son véhicule. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer. Je demande également à...
.devraient-elles passer par pertes et profits s'agissant des autres assurances ? Nous disposons désormais d'une base, issue de la concertation et du dialogue. L'évaluation a d'ailleurs montré que la charte avait aussi apporté des choses positives. Il serait prématuré, et quelque part brusque, d'étendre ce libre choix à toutes les assurances. ...
Il n'est peut-être pas opportun, madame la députée, de considérer que l'ordre du jour de la CEPC se fixe dans l'hémicycle.
C'était la volonté du ministre que de prévoir ceinture et bretelles. Cet amendement étant satisfait, je le retire.
