Consommation
(Article 4 a)

Défavorable. L’objectif recherché est atteint par la rédaction actuelle du texte. L’indicatif vaut impératif dans un texte de loi : il implique une obligation. Je n’ai peut-être pas l’expérience de certains ici, mais depuis quelques mois que je siège dans cette assemblée, j’ai compris cette équivalence. Je vous demande donc, madame de La Raudi...

À ce stade, l’avis est défavorable. La notion même de congélation n’est pas univoque : on peut avoir, dans un processus « fait maison », des produits de très bonne qualité dont l’un a été congelé.

Et alors, cela signifie qu’il existe un a priori sur le « congelé » ou le « pas congelé » ; sinon vous ne demanderiez pas à ce que cela soit signalé ! Les professionnels eux-mêmes sont certes favorables à cela ; ainsi, Jean-Luc Madec, trésorier de la Confédération des professionnels indépendants de l’hôtellerie, expliquait ceci, il y a quelque...

Ce dont nous débattons a, heureusement, des effets dans la loi, mais aussi sur le climat au dehors ; on peut initier le débat à l’extérieur de cet hémicycle, et il y a une volonté parlementaire de le faire. Les professionnels mènent ce débat, mais ils peuvent aussi l’accélérer, le porter avec un peu plus d’intensité, afin de déboucher sur un te...

Le débat a déjà eu lieu en commission. Vous posez une question qui n’a rien à voir avec le présent amendement.

Je vais plutôt répondre sur l’amendement. Avec ce que vous proposez, un établissement qui servirait des plats préparés, qu’il n’a qu’à réchauffer, mais aussi une seule soupe « faite maison », à base de légumes, répondant aux critères définis dans le décret, aurait droit à l’appellation « restaurant ». Par contre, celui qui fait tout bien mais ...

Je suis défavorable à cet amendement en raison du présupposé négatif qu’il véhicule sur le surgelé. Vous avez fait référence à l’Italie. À ma connaissance, il s’agit d’une démarche volontaire qui a été entreprise avec le mouvement connu et réputé du slow food, ce qui a conduit les restaurateurs à avancer. Ils considéraient que ce n’est pas par...

Madame la députée, personne ici ne considère les consommateurs autrement que comme des adultes, et personne ne considère que nous ne devons pas tous être du côté des artisans. La tonalité ne trompe personne, pas plus que le contenu.

Vous avez raison, monsieur le président Brottes, ce n’est pas de la tarte. L’appellation boulangerie est réglementée par la loi du 25 mai 1998, à l’article L. 121-80 du code de la consommation. L’appellation n’existe pas pour la pâtisserie. Ce n’est pas pour autant qu’il faut abdiquer, même s’il y a des raisons historiques à cela, comme la rég...

À ce stade, et sachant qu’ils n’ont pas conclu leurs discussions ; sachant aussi qu’aujourd’hui leur réflexion s’oriente moins vers l’idée d’inscrire dans la loi l’appellation « pâtisserie » que vers celle de définir la notion d’artisan-pâtissier…