Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 15)

Puisque le Gouvernement fait appel à notre sagesse, je précise qu'en ce qui me concerne l'amendement ainsi rédigé va dans le bon sens. Je tiens cependant à rappeler que cet amendement, à l'origine, était motivé par la volonté de pouvoir évaluer l'impact des dispositions fiscales sur l'exil ou le retour de nos concitoyens. Il ne faudrait pas que...