Les amendements de Régis Juanico pour ce dossier
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Cet amendement, que nous avons présenté avec Michel Heinrich dans le cadre du suivi de notre rapport au comité d'évaluation et de contrôle sur la performance des politiques sociales en Europe, tend à améliorer l'information du Parlement en matière d'expérimentation sociale. Il vise à inclure dans les documents de politique transversale qui son...
