Les amendements de Régis Juanico pour ce dossier
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Tout d’abord, je voudrais dire que l’amendement que vient de nous présenter le ministre Patrick Kanner est un amendement bienvenu, et ce pour trois raisons. Premièrement, il a des conséquences et une incidence sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » que nous examinons ce soir. J’avais eu l’occasion, lors de la comm...
Il s’agit d’un amendement qui a été adopté en commission élargie et qui porte sur le Fonds de développement de la vie associative. Comme vous le savez, le FDVA permet de financer, sous forme de subvention, les projets de formation des bénévoles qui sont présentés par les associations. Cela touche, chaque année, 180 000 bénévoles associatifs. L...
Depuis 2011, monsieur le ministre, ces crédits avaient été maintenus, à hauteur d’un peu plus de 10 millions d’euros. Pour garantir les moyens financiers du FDVA en 2015, puisque le projet de loi de finances annonçait une légère baisse, je propose, au travers de cet amendement, d’y consacrer 520 000 euros, prélevés sur la prise en charge des co...
C’est un amendement comparable, qui vise à maintenir le montant des subventions aux associations et fédérations bénéficiant d’un agrément national jeunesse et éducation populaire, en baisse de 500 000 euros dans le projet de loi de finances pour 2015. Vous le savez, un soutien national, l’engagement associatif étant cette année grande cause na...
Je suis sensible aux explications que vous avez données, monsieur le ministre. Aux 940 millions consacrés à l’ensemble de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », il ne faut pas oublier, en effet, d’ajouter les dépenses fiscales, dont le montant est très élevé, 2,6 milliards d’euros, en augmentation de 6 % par rapport à l’an dernier, ...
Cet amendement concerne la vie étudiante et, plus précisément, la contribution de l’État au financement de la restauration étudiante. Premier poste de dépenses après le logement, la restauration est un enjeu crucial pour les étudiants dans leur vie quotidienne. Elle garantit un service essentiel, à tarif social, dans la poursuite d’un cursus u...
Je ne suis pas tout à fait d’accord avec François André, parce que l’augmentation des tarifs sur six ans montre tout de même qu’on est bien au-delà de l’inflation. L’inflation étant basse, voire très basse actuellement dans notre pays, il convient d’appeler l’attention sur cette question des tarifs, même si j’ai bien entendu la remarque de la s...
C’est un amendement beaucoup moins cher, puisqu’il ne représente que 1 million d’euros, une goutte d’eau dans ce budget ! Il porte sur le logement, une préoccupation très importante dans la vie quotidienne des étudiants. Comme vous le savez, le budget 2015 présente une baisse de 1 million d’euros des dépenses d’opérations financières, qui corr...
Cet amendement, sur le plan financier, est modeste. Mais je suis, comme toujours, très attentif à ce que dit Alain Claeys, talentueux avocat du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Loin de moi l’idée de ponctionner celui-ci, même de 1 million d’euros. Je voulais simplement que l’on puisse réaffirmer – M...
Il représente 50 000 contrats aidés supplémentaires en 2015 dans les secteurs marchand et non marchand et 5 000 nouveaux volontaires du service civique, pour un coût de 25 millions d’euros. En tant que rapporteur spécial du programme « Jeunesse et vie associative », je suis très heureux que nous ayons pu voter hier soir cet effort en faveur de ...
Je ne sais pas si je peux m’exprimer au nom des membres de la commission des finances : Valérie Rabault pourra peut-être revenir sur ce point, en tant que rapporteure générale du budget. Je voudrais quant à moi soutenir les amendements de la majorité, présentés par nos collègues Durand, Schwartzenberg et Molac. Sur ce fonds d’amorçage, dont il...
On a vu la polémique monter et un certain nombre d’élus locaux s’exprimer, en parlant de suppression du fonds d’amorçage. Je veux rappeler la réalité des chiffres à notre collègue Breton : 90 millions d’euros pour 2013-2014, 400 millions d’euros pour 2014-15.
Il s’agit d’un fonds qui va être pérennisé. Quand on parle de désengagement, il faut tout de même avoir cette réalité en tête. En outre, cela vient d’être dit par la ministre, les fonds de la CNAF s’élèveront à 850 millions d’euros d’ici 2017. La CNAF a aussi son mot à dire sur la qualité des activités périscolaires qui seront proposées dans l...
Comme vous le savez, mes chers collègues, nous avons voté dans le cadre du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire une quinzaine de mesures favorables à la vie associative et qui avaient notamment pour objet la simplification administrative, la sécurisation financière et juridique des associations, la reconnaissance du bénévolat ou de...
Le travail que M. le secrétaire d’État nous avait enjoint de réaliser sur cet amendement a donc été fait, et cette nouvelle rédaction devrait lui convenir.
