Les amendements de Régis Juanico pour ce dossier
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Comme vous le savez, mes chers collègues, nous avons voté dans le cadre du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire une quinzaine de mesures favorables à la vie associative et qui avaient notamment pour objet la simplification administrative, la sécurisation financière et juridique des associations, la reconnaissance du bénévolat ou de...
Le travail que M. le secrétaire d’État nous avait enjoint de réaliser sur cet amendement a donc été fait, et cette nouvelle rédaction devrait lui convenir.
