Protection des sportifs de haut niveau

Mes chers collègues, nous venons de voter l’article 1er, qui réaffirme le rôle des sportifs de haut niveau et témoigne à ces derniers la reconnaissance de la représentation nationale pour leurs résultats obtenus au plan international et le rayonnement qu’ils apportent à notre pays. C’est un point d’appui symbolique, certes, mais un atout fondam...

L’article 3 conditionne l’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau à la conclusion d’une convention entre l’athlète et sa fédération. C’est une avancée en termes de protection, de sécurisation de la situation juridique et sociale des sportifs de haut niveau. Répétons-le : le haut niveau peut être synonyme de précarité. Près de 40 %...

Cet amendement a trait au compte personnel de formation pour les sportifs de haut niveau. L’article 5, que nous examinerons tout à l’heure, prévoit que les sportifs de haut niveau accèdent à des dispositifs existants en matière de formation, tels le bilan de compétences, le bilan d’orientation ou le conseil en évolution professionnelle. Notre ...

Il s’agissait plus d’un amendement d’appel que d’un amendement formalisé, y compris sur le plan technique. Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d’État, que la discussion se poursuive avant l’examen au Sénat, afin d’envisager les moyens de progresser en matière de droit à la formation. Mais je conviens que la rédaction de mon amendement n’éta...

Cet article très important vise à fournir aux athlètes de haut niveau une couverture sociale en cas d’accident ou de maladie lié à leur pratique sportive. Cette nouvelle avancée sociale fait suite à l’excellent amendement de la rapporteure relatif à la maternité et adopté en commission, ainsi qu’à d’autres mesures que nous avons votées à l’unan...

Je m’empresse d’indiquer qu’il s’agit d’un amendement d’appel, visant à interpeller le Gouvernement, et que je serai tout à fait disposé à le retirer, comme me le demanderont dans quelques instants la rapporteure et le secrétaire d’État. Je le ferai avec bonne volonté.

tait d’introduire une souplesse pour les clubs et les sportifs évoluant à un niveau amateur ou semi-professionnel, c’est-à-dire pour les « salariés pour lesquels la pratique sportive n’est pas une activité principale et dont la durée de travail hebdomadaire est inférieure » à la durée de travail applicable en vertu de l’article L. 3123-14-1 du ...