Les amendements de Régis Juanico pour ce dossier
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Je m’empresse d’indiquer qu’il s’agit d’un amendement d’appel, visant à interpeller le Gouvernement, et que je serai tout à fait disposé à le retirer, comme me le demanderont dans quelques instants la rapporteure et le secrétaire d’État. Je le ferai avec bonne volonté.
tait d’introduire une souplesse pour les clubs et les sportifs évoluant à un niveau amateur ou semi-professionnel, c’est-à-dire pour les « salariés pour lesquels la pratique sportive n’est pas une activité principale et dont la durée de travail hebdomadaire est inférieure » à la durée de travail applicable en vertu de l’article L. 3123-14-1 du ...