Les amendements de Régis Juanico pour ce dossier
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Nos collègues de l’opposition présentent un amendement qui porte sur la revalorisation de l’indice de la retraite du combattant, mais il faut avoir une vision d’ensemble. Les crédits budgétaires s’élèvent à plus de 2,5 milliards d’euros et M. le secrétaire d’État vient de rappeler les mesures nouvelles qui seront financées.
En particulier, il y a une montée en puissance sur la carte du combattant : près de 10 000 anciens combattants d’Afrique du Nord bénéficieront de nouveaux droits grâce à la carte « à cheval ». Il faut en outre tenir compte des dépenses fiscales et des acquis sociaux, lesquels sont intégralement maintenus et même largement consolidés. En 2016, ...
…en l’occurrence l’abaissement de l’âge permettant de bénéficier de la demi-part fiscale de 75 ans à 74 ans, représente sans doute 45 millions d’euros supplémentaires, et plusieurs dépenses sont en forte hausse, puisque la plupart des anciens combattants d’Afrique du Nord atteignent aujourd’hui l’âge de 75 ans et bénéficient de ce dernier dispo...
Nous ne savons pas si ces amendements seront censurés par le Conseil constitutionnel comme cavaliers législatifs. Mais, de façon unanime, nous jugeons nécessaire de mener une évaluation très précise sur la question de l’aide sociale au conjoint survivant. Il s’agit d’obtenir l’assurance qu’aucune veuve d’ancien combattant ne sera lésée par ce n...
Je tenais simplement à souligner que le programme de travail du comité d’évaluation et de contrôle est déjà bouclé pour 2016. En revanche, la commission des finances, dont plusieurs membres sont présents aujourd’hui, a la possibilité de proposer le sujet abordé par notre collègue M. Rochebloine à la mission d’évaluation et de contrôle : ce sera...
