Les amendements de Régis Juanico pour ce dossier
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Cet amendement, dont mon collègue Laurent Grandguillaume ici présent est cosignataire, prévoit la possibilité pour un emprunteur de résilier tous les ans, en cours de prêt, son contrat d'assurance sans avoir à verser d'indemnités ou à payer des frais. Il prévoit aussi la possibilité de dénoncer, dans les mêmes conditions, son adhésion à un cont...
J'ai bien entendu les explications de Mme la rapporteure et de M. le ministre. En attendant l'étude d'impact, et dans la mesure où l'amendement adopté ce matin en commission des finances dans le cadre du projet de loi sur la consommation devrait permettre, à l'issue des débats sur ce projet de loi, d'aboutir à l'objectif poursuivi, je retire l'...
