Les amendements de Régis Juanico pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, intervenant alors même que la liste des secrétaires d’État du nouveau Gouvernement est dévoilée, j’espère que votre attention ne s’en trouvera pas totalement détournée !
Nous avons donc à nous prononcer sur la proposition de résolution déposée par le groupe UMP visant à la création d’une commission d’enquête relative à l’exil des forces vives de la nation. Sur la forme, rappelons que cette proposition de résolution a été déposée en vertu de l’article 141 du règlement de l’Assemblée nationale qui offre à chaque...
Il n’y a pas non plus de hausse anormale des Français établis hors de France ou de départs des diplômés. Selon une étude du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques publiée en mars dernier, la France se situe dans la moyenne des pays de l’OCDE et demeure très attractive. Aux termes de ladite étude, le taux d’émigrati...
…depuis 2012, et ce grâce au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. C’est également le sens du pacte de responsabilité qui sera prochainement discuté au Parlement, dont les mesures ont été détaillées hier par le Premier ministre. Le soutien à la compétitivité est l’une des priorités de la majorité contrairement à ce que la propositio...
Certes, les indicateurs et les études peuvent toujours être améliorés, mais ils existent. De plus, depuis l’arrivée de la nouvelle majorité, l’administration fiscale a fait preuve sur ces sujets d’une grande transparence, ce qui n’a malheureusement pas toujours été le cas sous les précédents gouvernements. Ainsi, un rapport très documenté sur l...