Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier

101 amendements trouvés


08/04/2014 — Amendement N° CF4 au texte N° 1536 - Article 10 bis (Adopté)
M. Juanico

Au début de la première phrase, insérer les mots  : « En complément de l'action des réseaux et fédérations associatives, ». Exposé sommaire : Il convient de rappeler que les réseaux et fédérations associatives assument une fonction d'animation et de soutien à leurs membres qui doit être réaffirmée au même titre que le dispositif local d'accom...