Les amendements de Rémi Delatte pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, à la faveur de la loi du 31 janvier 2007, le dialogue social s’est nettement amélioré en France. Il est vrai que, depuis lors, il a beaucoup évolué. Revisiter la loi de modernisation du dialogue social est assez compréhensible – je dirais même que c’est utile. Monsieur le ministre, quand on vous lit, ...
J’en veux pour preuve vos déclarations sur les seuils sociaux, votre ardente volonté de simplifier le fonctionnement de l’entreprise et votre ambition de rendre le code du travail moins dense. La difficulté, c’est qu’on ne vous retrouve pas complètement dans ce projet de loi qui, au fond, complexifie plus qu’il n’allège. L’article 1er est, à c...
