Questions orales sans débat
(Régime fiscal des cirques itinérants)

Cette question fait suite à des échanges ayant eu lieu lors de réunions de travail. Ma collègue Sylviane Bulteau, qui est concernée par ce sujet, y a participé, de même que Pierre Dussurgey, maire de Vaulx-en-Velin, et Marc Vuillemot, maire de La Seyne-sur-Mer. Madame la ministre du logement et de l’habitat durable, depuis de nombreuses années...