Les amendements de René Dosière pour ce dossier
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…et, pour une fois, ne suivra pas l’avis du rapporteur. Pourquoi ? Après l’adoption de cet article en commission, nous avons réfléchi à ses conséquences et à ses modalités pratiques, et finalement je ne suis pas sûr qu’il soit tout à fait pertinent. Toute l’histoire de l’Assemblée témoigne de l’importance croissante prise par les groupes poli...
…savent bien que leurs prérogatives sont limitées. J’ajoute que les décisions de notre assemblée résultent de plus en plus des choix collectifs arrêtés dans le cadre de l’organisation interne des groupes et non de l’addition de considérations individuelles. Ce processus collectif devant être conforté, nous voterons l’amendement présenté par le...
