Les amendements de René Dosière pour ce dossier
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Madame la présidente, il est évident, compte tenu de l’heure, que nous ne pourrons pas terminer notre débat ce soir, puisqu’il reste beaucoup d’amendements à examiner et qu’il y a séance demain matin. Je souligne au passage que depuis ce matin, le président de la commission des lois et par ailleurs rapporteur ne cesse d’être présent en séance e...