Les amendements de René Dosière pour ce dossier

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Le groupe SRC se félicite de l’initiative heureuse de notre président concernant le dépôt de cette résolution et les travaux, auxquels tous les groupes ont été associés, du groupe de travail qui l’ont précédé. Je tiens à féliciter le président de la commission des lois, rapporteur du texte, pour l’importante tâche d’amélioration qu’il a engagée...

Ce texte manifeste, aux yeux du groupe SRC, le refus de l’immobilisme et la volonté de moderniser nos institutions. Aussi le voterons-nous sans réserve.