Autorités administratives et publiques indépendantes

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, la multiplication des autorités administratives indépendantes répond à une double préoccupation : protéger les droits et libertés du ci...

Il convient de le dire clairement : l’indépendance dont jouissent les AAI et les API trouve sa limite dans la volonté du Parlement qui dispose seul, avec le Président de la République, de la légitimité démocratique. Sur ce point, je dois dire que nous avons éprouvé quelques difficultés à comprendre la cohérence de la position du Gouvernement, m...

Ce texte, ainsi modifié et complété, constitue une amélioration nécessaire du fonctionnement des AAI, notamment en matière de déontologie et de conflit d’intérêts, domaine dans lequel les gouvernements de François Hollande ont réalisé, avec le concours de l’Assemblée nationale, des progrès significatifs, qu’il convient d’étendre aux responsable...

Sur cet amendement, comme sur d’autres à venir, chacun des membres du groupe majoritaire votera comme il estime devoir le faire en toute liberté de conscience. À titre personnel, je ne suis pas hostile à l’ARJEL mais ayant dans le passé affirmé que les autorités administratives n’avaient pas vocation à être éternelles et qu’elles pouvaient disp...

Je comprends bien la cohérence du rapporteur dans le cadre de son travail. Cela dit, il a soulevé, s’agissant du médiateur de l’énergie, un point qui n’est pas négligeable : cette instance, qui a vocation à protéger les consommateurs, se trouve face à des puissances économiques et financières considérables. De ce point de vue, le fait de bénéfi...

J’ai déposé cet amendement à titre personnel parce que je n’ai pas eu le temps de le faire valider par la commission ni par le groupe. Il m’a été suggéré par nos collègues sénateurs qui, dans le cadre de leurs discussions, se sont aperçus qu’il était nécessaire de prévoir, pour la Commission des sondages, la présence de suppléants, faute de quo...

Je souscris pleinement à la position du rapporteur, dont l’amendement, s’il est voté, rendra sans objet celui du Gouvernement. Il s’agit en effet d’une position de compromis : c’est le président qui a l’autorité, et il a autorité sur son secrétaire général, quitte à donner à ce dernier une autonomie suffisante. Il n’y a cependant pas lieu qu’il...

Dès lors que le Gouvernement nous donne une argumentation développée, que nous n’avions pas eue en commission, nous n’avons aucune raison de ne pas le suivre. Nous voterons l’amendement.