Les amendements de René Dosière pour ce dossier
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Je parlerai avec l’expérience du rapporteur que j’ai été sur la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation.
En effet ! Elle a été reportée d’année en année après 1995 et n’a finalement pas eu lieu. Il faut savoir que les bases d’imposition des locaux professionnels ont été fixées il y a plus de quarante ou cinquante ans. Autrement dit, dès lors que l’on procède à une révision aujourd’hui, on constate évidemment un certain nombre d’écarts. Cela signi...
Il faut bien, à un moment donné, mettre en application cette disposition. Les propos de M. le secrétaire d’État me paraissent tout à fait rassurants sur le lissage organisé sur une dizaine d’années et sur les cas particuliers – il y aura bien entendu des cas anormaux, mais pourquoi n’y en aurait-il pas ? Il ne faut pas se fonder sur ces cas pou...
Je soutiens résolument l’amendement de la rapporteure générale, parce que la revalorisation annuelle est un système pervers. Il a été mis en place par l’État et le Parlement parce que nous sommes incapables d’ériger un système fiscal évolutif et juste. La revalorisation est un système pervers pour les communes. Combien de maires affirment ne p...
En réalité, ils maintiennent le taux d’imposition parce qu’ils savent que les bases vont être revalorisées. C’est pervers également pour les ménages qui, entendant cela, s’étonnent de constater sur leur avis d’imposition qu’il y a eu une augmentation. N’y comprenant rien, ils s’adressent à leur maire qui affirme que c’est la faute de l’État. C...
