Les amendements de René Dosière pour ce dossier
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Pour supprimer cet amendement, adopté en première lecture, le Gouvernement avance trois motifs, dont aucun n’est crédible. Il estime d’abord que la fraude carrousel est principalement le fait de petites sociétés, et qu’elle porte sur de faibles montants. C’est la première fois que cet argument est développé : tous les travaux de la Commission ...
