Les amendements de René Dosière pour ce dossier
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Cet amendement rejoint les préoccupations de notre collègue Yann Galut, dans sa volonté de lutter contre la fraude à la TVA. Il a pour objet de mettre un terme à la fraude à la TVA dite « carrousel », dont la Commission européenne évalue le montant à environ 10 milliards d’euros par an, ce qui représente autant de manque à gagner pour nos recet...
Au mois de juillet, j’avais déjà déposé cet amendement et le ministre de l’économie avait dit qu’il était préférable de le déposer dans le cadre du projet de loi de finances. Entre-temps, j’ai eu l’occasion de travailler avec ses services, pour essayer de faire le point sur les difficultés éventuelles. Monsieur le secrétaire d’État, vous dites ...
