Représentation des français établis hors de france

après une petite interruption. En d'autres temps, vous vous préoccupiez moins des Français de l'étranger.

Le texte même du projet de loi, tel qu'il a été adopté par la commission des lois, justifie ce changement d'appellation. Nous parlions auparavant d'« assemblée », parce qu'elle était effectivement élue au suffrage direct. Or, avec le texte tel qu'il nous revient de la commission, elle ne sera élue qu'au suffrage indirect. Elle sera donc nommée...

direct, certes, mais limité ! Ces quelques similitudes expliquent qu'il soit tout à fait judicieux d'appeler cette assemblée « Haut Conseil », lequel continuera, d'ailleurs, à élire les sénateurs des Français de l'étranger.

Je m'étonne qu'un parlementaire aussi expérimenté que M. Marsaud ait pu cosigner un tel amendement : il revient totalement sur les principes qui régissent le financement politique et celui des partis.

Or s'agit bien en l'espèce d'un financement politique. La législation que nous avons adoptée à la quasi-unanimité, il y a déjà un certain nombre d'années, prévoit que les personnes morales ne peuvent participer à un tel financement, à l'exception des partis politiques. Tout le monde reconnaît l'utilité, l'intérêt et le rôle des associations que...

On ne peut pas, je le répète, remettre en cause l'interdiction aux personnes morales, à moins qu'il n'y ait des intentions cachées.