Les amendements de René Dosière pour ce dossier
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après une petite interruption. En d'autres temps, vous vous préoccupiez moins des Français de l'étranger.
Le texte même du projet de loi, tel qu'il a été adopté par la commission des lois, justifie ce changement d'appellation. Nous parlions auparavant d'« assemblée », parce qu'elle était effectivement élue au suffrage direct. Or, avec le texte tel qu'il nous revient de la commission, elle ne sera élue qu'au suffrage indirect. Elle sera donc nommée...
direct, certes, mais limité ! Ces quelques similitudes expliquent qu'il soit tout à fait judicieux d'appeler cette assemblée « Haut Conseil », lequel continuera, d'ailleurs, à élire les sénateurs des Français de l'étranger.
