Les amendements de René Dosière pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il est vrai qu’il s’agit d’un sujet important, mais M. Gomes sait parfaitement que les compétences détenues par l’État en matière d’état et de capacité des personnes ont été transférées à la Nouvelle-Calédonie en juillet 2013. Par conséquent, si nous adoptions cet amendement qui prévoit l’élaboration d’une future loi organique pour fixer des « ...
Comme vient de le dire M. Gomes, son amendement n’a pas été examiné en commission, puisqu’il s’est heurté à l’article 40. À titre personnel, j’y suis défavorable, pour une raison que tous les élus de l’outre-mer présents dans cette assemblée comprendront facilement : c’est qu’il existe outre-mer le service militaire adapté, qui accueille des ho...
